Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 741
Versions de la disposition

Texte intégral
741.La grille de spécifications peut indiquer à quelle distance minimale de la cime d’une falaise, laquelle correspond à la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage, doit être implanté un bâtiment principal ou une aire de stationnement, par l’inscription de la mention « Dégagement de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres de la cime d’une falaise - article 741 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
2009, R.V.Q. 1400, a. 741; 2015, R.V.Q. 2326, a. 4; 2016, R.V.Q. 2382, a. 1.
741.Lorsque la mention « Dégagement de la cime d’une falaise - article 741 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les normes suivantes s’appliquent :
1°un bâtiment principal est implanté à une distance minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres de la cime de la falaise correspondant à la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage;
2°un stationnement est implanté à une distance minimale de 30 m de la cime de la falaise correspondant à la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 741; 2015, R.V.Q. 2326, a. 4.
741.Lorsque la mention « Normes spécifiques en fortes pentes – article 741 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les normes suivantes s’appliquent :
1°un bâtiment principal est implanté à une distance minimale de 50 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage;
2°un stationnement est implanté à une distance minimale de 30 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 741.
741.Lorsque la mention « Normes spécifiques en fortes pentes – article 741 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les normes suivantes s’appliquent :
1°un bâtiment principal est implanté à une distance minimale de 50 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage;
2°un stationnement est implanté à une distance minimale de 30 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 741.
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